Les accords souscrits entre le Mexique et la France

  

 

 

1900

Convention entre les États Unis Mexicains et la République française pour la protection réciproque de la propriété industrielle

1910

Convention entre les États Unis Mexicains et la République française relative aux contrats de mariage

1922

Convention relative à l’échange de valises diplomatiques entre les États Unis Mexicains et la République française

1951

Convention entre les États Unis Mexicains et la République française pour la protection des droits d’auteur des œuvres musicales de leurs ressortissants, signée à Mexico

1954

Accord commercial entre les États Unis Mexicains et la République française

1966

Accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1971

Convention culturelle entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1971

Arrangement entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française concernant l’échange de jeunes techniciens entre les deux pays

1972

Accord pour l’échange de supports d’enseignement et la formation de personnel entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1973

Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française visant à promouvoir et développer l’échange de jeunes techniciens

1981

Accord de coopération touristique entre les États Unis Mexicains et la République française

1984

Accord pour la suppression des visas entre les États Unis Mexicains et la République française

1992

Avenant à la convention d’assistance mutuelle du 14 février 1984 entre el Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays

1993

Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

1993

Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1993

Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1995

Convention d’extradition entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1995

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre les États Unis Mexicains et la République française

1996

Accord entre les États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française pour l’établissement de consultations directes et informelles sur des thèmes d’intérêt mutuel

1996

Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour

1997

Protocole financier entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

1998

Accord de coopération entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission de personnes

1999

Accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française pour l’échange d’informations relatives à des opérations financières effectuées par l’entremise d’institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d’activités illicites ou de blanchiment d’argent

1999

Accord de coopération technique en matière de sécurité publique entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française

2000

Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française sur la promotion et la protection réciproque des investissements

2004

Accord modifiant et complétant l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française du 18 mai 1993

2005

Accord entre le Gouvernement des États Unis Mexicains et le Gouvernement de la République française sur le mécanisme de développement propre, dans le cadre de l’article 12 du protocole de Kyoto, élaboré le 11 décembre 1997

2008

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

2015

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

2015

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur

 

Note:  ce site n’inclut pas les accords interinstitutionnels visés à l’article 2-II) de la Loi relative à la conclusion de traités, tels que les « Conventions régies par le droit international public, conclues par écrit entre tout service ou organisme décentralisé de l’Administration publique fédérale, étatique ou municipale et un ou plusieurs organes gouvernementaux étrangers ou organisations internationales, quelle que soit leur appellation, résultant ou non d’un traité préalablement adopté ».